Calcul UB privé

Simulation de calcul secteur privé :

Contrat de sous traitance, de prestation de service et de mise à disposition.

Estimation des Unités Bénéficiaires et des économies de taxe AGEFIPH acquises en travaillant avec un ESAT ou une EA.

Calcul des UB dans le secteur privé
● Pour chacun des contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services, appliquez la formule suivante :
Prix HT facturé - Coût matières premières, produits,
matériaux de consommation ou frais de vente associés

2000 x 9.88 soit le taux horaire du SMIC au 01/01/2018
● Pour chacun des contrats de mise à disposition, appliquez la formule suivante :
Prix HT facturé - Coût éventuel produits, matériaux
ou frais de vente associés au contrat de mise à disposition

1600 x 9.88 soit le taux horaire du SMIC au 01/01/2018

La marque OSEAT représente un réseau d’ESAT et d’EA, celui de l’Adapei 69, qui opère dans le Rhône. Les entreprises du secteur privé du département peuvent faire appel à OSEAT pour une multitude de services en sous-traitance. Cela leur ouvre alors le droit à des réductions de leur contribution obligatoire à l’AGEFIPH.

Le site d’OSEAT met gratuitement à la disposition des internautes, un simulateur destiné à calculer les unités bénéficiaires (UB) et les déductions de taxe AGEFIPH. Ces outils en ligne permettent d’optimiser le recours aux services d’OSEAT, mais également de mettre en lumière le bien-fondé de notre action envers l’insertion des personnes en situation de handicap.

Qu’est-ce que l’AGEFIPH ?

L’AGEFIPH est l’association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. La création de l’association découle directement de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit d’un organisme paritaire, géré par des représentants des salariés, des employeurs et des associations.

Elle œuvre spécifiquement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé. Son équivalent dans le secteur public est le FIPHFP. Accéder au simulateur de calcul des UB dans le secteur public.

L’AGEFIPH oblige toute entreprise privée de plus de vingt salariés à recruter au moins 6% de personnes handicapées, ou assimilées.

L’emploi direct est le moyen le plus simple de répondre aux obligations de l’AGEFIPH. Si le quota de 6% n’est pas atteint, il est cependant possible de compléter les obligations légales par d’autres moyens. Notamment :

  • • en reversant une contribution financière à l’AGEFIPH,
  • • en sous-traitant auprès du secteur protégé (les ESAT),
  • • en recourant aux services des entreprises adaptées (les EA).

En recourant aux services des ESAT et EA représentés par OSEAT, les entreprises peuvent alors supprimer jusqu’à la moitié de leur contribution obligatoire à l’AGEFIPH.

Un simulateur pour calculer les unités bénéficiaires et la contribution à l’AGEFIPH

En-dessous du quota de 6% d’emploi de travailleurs handicapés, l’AGEFIPH calcule la contribution de chaque entreprise en fonction du nombre d’unités bénéficiaires (ou UB) restant pour atteindre le quota légal.

Les UB correspondent à l’équivalent à temps plein d’un travailleur handicapé. Le barème de contribution à l’AGEFIPH dépend alors de la taille de l’entreprise concernée.

  • • Pour une entreprise de 20 à 199 employés, la contribution correspondra à 400 fois le SMIC horaire par UB manquante.
  • • Le montant passera à 500 fois le SMIC horaire pour une structure de 200 à 749 employés.
  • • Enfin, il plafonnera à 600 fois le SMIC horaire au-delà de 750 salariés.

Cependant, le calcul du nombre exact d’UB manquantes dépendra de certains facteurs. Il ne sera pas le même s’il s’agit d’un contrat de sous-traitance ou de mise à disposition hors-mur par exemple. Il conviendra également de prendre en compte le coût des matières premières, en déduction du prix des contrats.

Le simulateur en ligne permet d’estimer avec précision le nombre d’UB restantes, mais également les économies déjà réalisées en faisant appel au réseau de OSEAT.

Agir pour l’insertion professionnelle avec OSEAT

Pour toutes les sociétés, le réseau d’établissements et d’entreprises représentés par OSEAT fournit des prestations de qualité. Comme toute solution de sous-traitance, nous offrons souplesse, flexibilité et maîtrise des coûts. Avec l’avantage des réductions de charges propres à la sous-traitance auprès des ESAT et EA.

Découvrir tous les métiers d'OSEAT

Au-delà des avantages financiers de nos solutions, l’Adapei 69 cherche surtout à valoriser l’expertise et les compétences des travailleurs en situation de handicap qu’elle représente.

La diversité est une force pour toutes les entreprises. OSEAT offre une visibilité à des travailleurs formés et motivés, et entend ainsi encourager l’emploi durable de travailleurs handicapés chez tous nos partenaires.