La marque OSEAT représente un réseau d’ESAT et d’EA, celui de l’Adapei 69, qui opère dans le Rhône. Les entreprises du secteur privé du département peuvent faire appel à OSEAT pour une multitude de services en sous-traitance. Cela leur ouvre alors le droit à des réductions de leur contribution obligatoire à l’AGEFIPH.
Le site d’OSEAT met gratuitement à la disposition des internautes, un simulateur destiné à calculer les unités bénéficiaires (UB) et les déductions de taxe AGEFIPH. Ces outils en ligne permettent d’optimiser le recours aux services d’OSEAT, mais également de mettre en lumière le bien-fondé de notre action envers l’insertion des personnes en situation de handicap.
L’AGEFIPH est l’association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. La création de l’association découle directement de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit d’un organisme paritaire, géré par des représentants des salariés, des employeurs et des associations.
Elle œuvre spécifiquement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé. Son équivalent dans le secteur public est le FIPHFP. Accéder au simulateur de calcul des UB dans le secteur public.
L’AGEFIPH oblige toute entreprise privée de plus de vingt salariés à recruter au moins 6% de personnes handicapées, ou assimilées.
L’emploi direct est le moyen le plus simple de répondre aux obligations de l’AGEFIPH. Si le quota de 6% n’est pas atteint, il est cependant possible de compléter les obligations légales par d’autres moyens. Notamment :
En recourant aux services des ESAT et EA représentés par OSEAT, les entreprises peuvent alors supprimer jusqu’à la moitié de leur contribution obligatoire à l’AGEFIPH.
En-dessous du quota de 6% d’emploi de travailleurs handicapés, l’AGEFIPH calcule la contribution de chaque entreprise en fonction du nombre d’unités bénéficiaires (ou UB) restant pour atteindre le quota légal.
Les UB correspondent à l’équivalent à temps plein d’un travailleur handicapé. Le barème de contribution à l’AGEFIPH dépend alors de la taille de l’entreprise concernée.
Cependant, le calcul du nombre exact d’UB manquantes dépendra de certains facteurs. Il ne sera pas le même s’il s’agit d’un contrat de sous-traitance ou de mise à disposition hors-mur par exemple. Il conviendra également de prendre en compte le coût des matières premières, en déduction du prix des contrats.
Le simulateur en ligne permet d’estimer avec précision le nombre d’UB restantes, mais également les économies déjà réalisées en faisant appel au réseau de OSEAT.
Pour toutes les sociétés, le réseau d’établissements et d’entreprises représentés par OSEAT fournit des prestations de qualité. Comme toute solution de sous-traitance, nous offrons souplesse, flexibilité et maîtrise des coûts. Avec l’avantage des réductions de charges propres à la sous-traitance auprès des ESAT et EA.
Au-delà des avantages financiers de nos solutions, l’Adapei 69 cherche surtout à valoriser l’expertise et les compétences des travailleurs en situation de handicap qu’elle représente.
La diversité est une force pour toutes les entreprises. OSEAT offre une visibilité à des travailleurs formés et motivés, et entend ainsi encourager l’emploi durable de travailleurs handicapés chez tous nos partenaires.