Calcul UB public

Simulation de calcul secteur public :

Contrat de sous-traitance, de prestations de service et de mise à disposition.

Estimation des Unités Bénéficiaires et des économies de taxe FIPHFP acquises en travaillant avec un ESAT ou une EA.
Nombre de salariés:
Taux horaire SMIC (en euros)
Traitement brut annuel minimum (en euros)
Prix TTC du marché ou contrat (en euros) Nombre d'unités déductibles Montant de l´économie réalisée sur la taxe (en euros)FIPHFP
Calcul des UB dans le secteur public
Pour chacun des contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations avec le SECTEUR PUBLIC,
appliquez la formule suivante :
Prix TTC facturé
17 982*
(* 17 982 représente le Traitement brut annuel minimum, indice équivalent du SMIC pour le secteur public.)

En optant pour les services d’OSEAT, les employeurs publics du Rhône peuvent bénéficier d’une réduction de charges sur la taxe FIPHFP. Cette page fournit des détails sur le FIPHFP ainsi qu’un simulateur permettant de calculer les réductions de taxes obtenues en faisant appel à notre réseau d’ESAT et d’EA.

Qu’est-ce que le FIPHFP ?

Le FIPHFP est le « fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». C’est donc le pendant public de l’Agefiph, le partenaire et équivalent du FIPHFP dans le secteur privé.

Le FIPHFP est donc un organisme chargé de collecter les contributions des établissements publics qui ne répondent pas à l’exigence légale d’employer au moins 6% de personnes handicapées ou assimilées. Cette obligation a en effet été instaurée en 2005 par la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Le FIPHFP permet donc de financer des dispositifs d’aide à l’insertion dans la fonction publique de personnes handicapées.

Réduire la taxe FIPHFP et œuvrer pour le bien collectif avec OSEAT

OSEAT regroupe des ESAT et des EA qui offrent une multitude de services aux employeurs publics. En faisant appel à OSEAT, ils peuvent ainsi répondre à leurs obligations légales avec plus de facilité et de flexibilité.

Ces employeurs publics du Rhône contribuent ainsi à l’insertion des personnes en situation de handicap, à la fois dans la vie active et dans la vie sociale.

Les services fournis par nos ESAT et EA sont comptabilisés et permettent de réduire la contribution au FIPHFP. Le simulateur proposé par OSEAT permet de calculer la part d’exonération de la taxe FIPHFP.

Le calcul des unités bénéficiaires ou UB

Lorsqu’une entreprise publique emploie moins de 6% de personnes en situation de handicap, le solde restant est converti en unités bénéficiaires (UB). Une unité bénéficiaire correspond à l’équivalent à temps plein d’un travailleur bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

En complément d’emplois directs, il est possible de sous-traiter une partie de ces unités bénéficiaires auprès d’entreprises prestataires de services qui emploient des travailleurs handicapés. C’est bien évidemment le cas de tous les ESAT et EA regroupés derrière la marque OSEAT.

La sous-traitance permet donc de s’enquérir des obligations légales, en réduisant la cotisation au FIPHFP à hauteur de 50%. En savoir plus sur tous les avantages de la sous-traitance aux ESAT.

Un simulateur en ligne pour calculer les unités bénéficiaires et les économies de taxe

Le calcul des unités bénéficiaires prend en compte les contrats de sous-traitance, les mises à disposition et les prestations de services réalisés par les ESAT et EA membres d’OSEAT au profit d’employeurs publics du département du Rhône.

Afin de tenir le compte des unités bénéficiaires, OSEAT met à disposition de ses partenaires un simulateur en ligne. Ce dernier prend en compte la taille des structures et la valeur des contrats de sous-traitance pour évaluer au plus juste le montant de l’exonération de la taxe FIPHFP. Un autre simulateur de calcul des UB du secteur privé est également disponible en ligne : accéder au simulateur d’exonération de taxe FIPHFP.

Cet outil permet aux entreprises du secteur public de mieux appréhender les avantages de l’emploi de personnels en situation de handicap. Il permet également une meilleure gestion humaine et financière des différents contrats de sous-traitance.

Un outil au service d’une intégration plus humaine

La sous-traitance ne permet de couvrir que la moitié des obligations du FIPHFP. Elle représente souvent un premier pas vers une meilleure intégration des personnes handicapées.

Par le sérieux de leurs services et de leurs équipes, les EA et ESAT démontrent au quotidien la valeur et le sérieux des travailleurs handicapés qu’ils emploient.

Ils luttent ainsi pour la juste intégration des personnes en situation de handicap, et participent à encourager leur recrutement pérenne au sein des établissements publics du Rhône.