Comment calculer les UB et la déduction AGEFIPH ?

Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires
et la déduction AGEFIPH ?

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.

Barème de la contribution AGEFIPH.

  • De 20 à 199 salariés: 400 x SMIC horaire = Soit environ 3 952 € / UB manquante
  • De 200 à 749 salariés : 500 x SMIC horaire = Soit environ 4 940 € / UB manquante
  • De + de 750 salariés : 600 x SMIC horaire = Soit environ 5 928 € / UB manquante

UB = Unité bénéficiaire.


Calcul des unités bénéficiaires

Le montant de sous-traitance sur la partie main d’œuvre donne lieu à une conversion en nombre d’unités bénéficiaires. Une unité bénéficiaire est l’équivalent temps plein d’un travailleur handicapé.


Pour une opération de sous-traitance :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB


Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel) :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB


Calcul de l’exonération AGEFIPH

Exemple pour une prestation en EA de 50.000 € (100% main d’œuvre).


Calcul des Unités Bénéficiaires :
(Prix HT total – coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)
= (50.000 – 0) / (2000 * 9,88*)
= 2,53 UB

* SMIC horaire au 1er Janvier 2018.


Calcul de l’exonération AGEFIPH :

  • 20 à 199 salariés: 2,53 x 3 952 soit environ 9 998 € d’économie
  • 200 à 749 salariés: 2,53 x 4 940 soit environ 12 498 € d’économie
  • + de 750 salariés: 2,53 x 5 928 soit environ 14 997 € d’économie