La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que versent toutes les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Elle est destinée à développer les formations techniques et/ou professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel l’entreprise choisit son ou ses bénéficiaires.
Calculée sur 0,68% de la masse salariale des entreprises, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Et l’entreprise peut choisir son bénéficiaire. Les Esat, IMPro et SESSAD de l’Adapei 69 sont habilités à recevoir le versement de la Taxe d’apprentissage.
Comment est utilisée la Taxe d’apprentissage ?
Attribuer sa Taxe d’apprentissage à un IMPro, un SESSAD ou à un Esat de l’Adapei 69, c’est faciliter l’entrée des personnes handicapées mentales dans la vie professionnelle. C’est aussi multiplier leurs chances d’adaptation à notre société et de prise d’autonomie et leur offrir les clés d’une insertion sociale réussie.
Cette contribution sert à financer des projets ou des équipements liées à l’apprentissage :
- Rénovation ou construction d’un atelier,
- Achat de matériel (informatique, de cuisine,outillage),
- Mise à disposition d’intervenants spécialisés (enseignants, intervenants culturels, sportifs),
- Mise à disposition d’accompagnateur (prise d’autonomie en transports en communs, nouvelle activité..).
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