La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Voici les principaux changements qu’apportent la réforme :
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.
La déduction est égale à 30% HT du coût total de main d’œuvre.
Calcul du cout total du main d’œuvre
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Le montant du prix HT des fournitures, travaux ou prestations
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Le cout des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation